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PASSEPORT POUR MINEUR.

uniquement sur rendez-vous

PREMIÈRE DEMANDE POUR UN MINEUR : 

Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire pour l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

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PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs)

C'est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les démarches sont à effectuer auprès du greffier du Tribunal d' Instance du lieu de résidence. 

Tribunal d'Instance de Nîmes : 5, avenue Feuchère 30000 Nîmes.