PASSEPORT POUR MAJEUR

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

PREMIÈRE DEMANDE POUR UN MAJEUr

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. L'enfant doit avoir son propre passeport.

DÉMARCHES
Lieu de la demande
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
En France : dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique,

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance.
Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie
À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Durée de validité

Votre passeport est valable pendant 10 ans.
Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

RENOUVELLEMENT

Pour demander un nouveau passeport, vous devez vous rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

Démarches

Quand faire la demande ?
Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
En France : dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique,
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir varient selon l'ancienneté du passeport produit. S'il s'agit d'un passeport sécurisé (électronique ou biométrique), certains documents n'ont pas à être fournis.

  • Formulaire cerfa n°12100*02
  • Timbres fiscaux : 86 €
  • 2 photos d'identité identiques conformes aux normes
  • Si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Ancien passeport : original + photocopie
  • Carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original + photocopie
  • Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original.
  • Si vous êtes né dans une ville concernée par la dématérialisation des actes d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance.
  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

PASSEPORT PERDU

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Déclaration de perte

Si vous ne demandez pas un nouveau passeport
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
Si le passeport a été perdu en France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Si le passeport a été perdu à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

Si vous demandez un nouveau passeport
Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

PASSEPORT VOLÉ

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu en France, il convient de déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
Si le vol a eu lieu à l'étranger, il convient de déclarer le vol aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.

 

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