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Pièces du P.L.U.

Liste des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme

PIECE N°1 - Rapport de présentation Partie 1 - Partie 2
                            Annexe : Rapport d’inventaire écologique de GAIADOMO, Juillet 2015

PIECE N°2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

PIECE N°3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

PIECE N°4 - Règlement

PIECE N°5 - Documents graphiques
      5.1 – Zonage Plan Général 1/10 000éme
      5.2 – Zonage Centre 1/2500éme

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Évacuation des eaux provenant d'une piscine privée

ecoulementC'est le Décret du 03 juin 1994 qui fixe les règles. Une redevance d'assainissement peut vous être facturée si vous videz votre eau de piscine dans le réseau d'égout public. Le déversement des eaux usagées d'une piscine privée dans la nature constitue une infraction à l'article L212-2 du code de l'environnement. Un propriétaire qui vidange sa piscine sur son terrain est responsable en cas d'écoulement intempestif sur un terrain voisin.

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