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REVISION ALLEGEE n°1 du Plan Local d'Urbanisme PLU

 

 

REVISION ALLEGEE n°1 du Plan Local d'Urbanisme PLU

Par délibération n°2018-09-071 du 19 septembre 2018, affichée en Mairie,

→vous pouvez télécharger cette délibération ici

 

le conseil Municipal de Milhaud a prescrit l'engagement d'une procédure allégée n°1 du son Plan Local d'Urbanisme-PLU ayant pour objet notamment :

Requalification d'un espace boisé classé en zone UC (parcelle 302) en arbres remarquables à préserver
Préciser les distances d’implantation des clôtures le long des EBF (Espaces de Bon Fonctionnement) le long des cours d’eau afin de les reculer de 2,50 m (en zones agricoles et naturelles) ;
Etendre le périmètre de préservation des bâtiments présentant un intérêt patrimonial/architectural dans le centre ancien ;
Ajouter un nuancier de couleur pour les façades et les clôtures ;
Permettre aussi la réalisation d’enduits sur les façades (et donc pas uniquement des pierres apparentes) dans le centre-ancien ;
Préciser les marges de recul des constructions le long de la Pondre en zones urbaines (recul de 2 mètres du haut des berges) ;
Préciser la largeur des voiries à réaliser au sein de l’OAP du Moulin à Vent
Ajouter une interdiction de construire pour des activités d’élevage en zone agricole comme cela figurait à l’ancien POS ;
Ajouter la nouvelle zone d’étude du contournement Ouest de Nîmes (qui annule et remplace la précédente) ;
Ajouter les servitudes liées aux canalisations de gaz.
Autoriser la construction de murs de clôture en pierres apparentes

Dans le cadre de la concertation préalable,

- un dossier sera consultable à la Mairie de Milhaud, 1 rue Pierre Guérin, aux heures habituelles d’ouverture au public, durant une période qui sera précisée ultérieurement.
- Un registre sera mis à disposition pour recueillir les observations du public.

Pièces du P.L.U.

Liste des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme

PIECE N°1 - Rapport de présentation Partie 1 - Partie 2
                            Annexe : Rapport d’inventaire écologique de GAIADOMO, Juillet 2015

PIECE N°2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

PIECE N°3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

PIECE N°4 - Règlement

PIECE N°5 - Documents graphiques
      5.1 – Zonage Plan Général 1/10 000éme
      5.2 – Zonage Centre 1/2500éme

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