CONSULTATION DU PUBLIC SUR L'EAU

CONSULTATION DU 19 DÉCEMBRE 2014 AU 18 JUIN 2015.
L'eau, les inondations, le milieu marin : on fait quoi ?

l'Agence de l'Eau lance une consultation du public sur l'eau dans le cadre du projet de SDAGE 2016/2021. 

Une consultation sur l’eau pour qui, sur quoi, comment ?

Qui est consulté ?

Tous les citoyens sont invités à donner leur avis, en particulier les habitants du bassin Rhône

Qui vous consulte ?

Le président du comité de bassin Rhône Méditerranée et le Préfet coordonnateur de bassin.

Sur quoi porte la consultation ?

Les orientations et actions proposées par le comité de bassin Rhône Méditerranée et les services de
l’Etat afin de reconquérir la qualité de nos rivières, plans d’eau, eaux souterraines et eaux littorales
d’ici à 2021 et de protéger les personnes et les biens des risques d’inondations.
Ces orientations et actions sont formalisées dans des grands documents: SDAGE et son programme
de mesures, plan de gestion des risques d’inondations, plan d’action pour le milieu marin.
 

Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, est l’outil de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau. Il est élaboré par le comité de bassin. Il décrit la stratégie, les enjeux, les objectifs et les moyens pour retrouver le bon état de toutes les eaux.

C’est un document officiel : ses orientations et dispositions s’appliquent à toutes les décisions publiques en matière d’eau.
Le programme de mesures associé propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques. Il
en précise l’échéancier et les coûts.
 
Le plan de gestion des risques d’inondations est l’outil de mise en œuvre de la directive inondation. Il met l’accent sur la prévention.
(exemple : maîtrise de l’urbanisme), la protection (réduction de l’aléa ou de la vulnérabilité) et la préparation aux évènements (gestion de
crise, prévision et alerte…). Il propose des dispositions générales applicables à l’ensemble du bassin, incluant des dispositions communes
avec le SDAGE, et des dispositions spécifiques qui concernent les territoires à risque important d’inondation (TRI). Les dispositions
s’appliquent à toutes les décisions publiques en matière d’eau et aux documents d’urbanisme.
 
Le plan d’action pour le milieu marin est l’outil de mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin.
Cette directive fixe les principes qui doivent être suivis par les États membres de l’Union européenne afin d’atteindre un bon état écologique des eaux marines
d’ici 2020. Le plan d’action comprend 5 éléments : une évaluation initiale qui constitue le diagnostic initial de l’état du milieu marin, la
définition du bon état écologique, la fixation d’objectifs environnementaux, un programme de surveillance et un programme de mesures.
 

Comment s’informer et répondre ?

La consultation se déroule du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

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