AGRICULTURE : EXPLOITATIONS AGRICOLES

EXPLOITATIONS AGRICOLES

RECENSEMENT DES PERTES DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

 

Le recensement des pertes permettra notamment aux Services de l'Etat d'estimer les taux de pertes par production et par zone afin :

EXPLOITATIONS AGRICOLES de solliciter, le cas échéant, auprès du Ministre de l'Agriculture, la reconnaissance du caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs gardois,

EXPLOITATIONS AGRICOLES d'examiner la possiblité d'octroyer un dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti.

 

TRACTEUR
FORMULAIRE

RECENSEMENT DES PERTES SUITE À UNE CALAMITÉ AGRICOLE

 

 

 

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