INCENDIE BENNES 30

 

 

MESURES D'URGENCE PRISES PAR LA PRÉFECTURE DU GARD

SUITE À L'INCENDIE DE LA SOCIÉTÉ BENNES 30

  Arrêté Préfectoral 2020-08-047 à l'encontre de la Société BENNES 30

Arrêté Préfectoral 20-153 portant mise en demeure de la Société BENNES 30

Arrêté Préfectoral de mesures d'urgence 2020-10-0049 à l'encontre de BENNES 30

  Information Mairie au 16 Octobre 2020

Arrêté Préfectoral N°20-171-DREAL portant mise en demeure de la Société BENNES 30

Arrêté Préfectoral N°20-186-DREAL rendant redevable d'une astreinte administrative l'installation classée pour la protection de l'environnement société BENNES 30

Arrêté Préfectoral N°20-187-DREAL portant mise en demeure de la Société BENNES 30 de respecter certaines prescriptions s'appliquant à ses installations classées implantées