DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES 21 & 28 FÉVRIER

2020 prefecture

ARRÊTÉ N°30-2020-02-15-004
Autorisant tous les commerces de vente au détail alimentaire, non alimentaire et
de services et les centres commerciaux situés dans le département du Gard
à déroger au repos dominical des salariés,
les dimanches 21 et 28 février 2021,
à l'exception des établissements faisant l'objet d'une fermeture administrative
ou judiciaire.

feuille copie

ATTESTATIONS DÉROGATOIRES

Prefecture

 

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU
Cliquez ci-après : questionnaire 3

 

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU
Cliquez ci-après : questionnaire 3

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