Acte Administratif n°30-2022-21-00005
ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2022-0020
portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage
occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique
dans le département du Gard jusqu'au 11 septembre 2022
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ARRÊTÉ N°DDTM_SEF_2021_0195
portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage
occasionnant un risque pour la santé publique ou la sécurité publique
dans le département du Gard jusqu'au 28 février 2022
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Arrêté N°DDTM-SEF-2021-0195
