relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard
pour l'année 2024
ARRÊTÉ : DESTRUCTION D'ESPÈCES DE FAUNE SAUVAGE - 10 10 2023
Acte Administratif n°30-2023-10-10-00001
ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2023-0109
portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage
occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique
dans le département du Gard jusqu'au 30 septembre 2024
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ARRÊTÉ : OPÉRATIONS DESTRUCTION DE SANGLIERS
DIANE MILHAUDOISE : SAISON 2023-2024
ARRÊTÉ : DESTRUCTION DES ESPÈCES D'ANIMAUX (DÉGÂTS)
Acte Administratif n°30-2023-05-25-00004
ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2023-0046
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles
d'occasionner des dégâts pour la saison 2023-2024 dans le département du Gard,
pris pour l'application du III de l'article R427-6 du Code de l'environnement.
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