ARRÊTÉ N°30-2026-01-06-00003
portant détermination du nombre de conseillers municipaux
à élire dans chaque commune du département du Gard
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DÉCRET N°2025-848 du 27 AOÛT 2025
fixant la date du renouvellement
des conseillers municipaux et communautaires,
des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris
et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille
et portant convocation des électeurs
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