Marché Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MILHAUD

Détail de l'avis d'appels publics à la concurence

Entité : Commune

Ref : 07-2019
Nature : Fournitures & service
Date de publication : 07/11/2019
Date limite : 09/12/2019 à 12H

Mode de passation : Procédure ouverte

Descriptif :

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Mairie de MILHAUD
1 Rue Pierre Guérin CS 40001
30540 MILHAUD
tel. : 04 66 74 22 88 fax.: 04 66 74 11 94
Procédure de passation : Procédure ouverte.
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MILHAUD

Caractéristiques principales :
Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MILHAUD

Présentation du marché :

Lot n° 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes (CPV 66516000)

Lot n° 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (CPV 66514110)

Lot n° 3 - Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus (CPV 66510000)

Lot n° 4 - Assurance des prestations statutaires (CPV 66512000)

Les assureurs pourront répondre pour un ou plusieurs lots
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

Conditions de participation :
Voir DCE

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Date limite de réception des offres : 09/12/2019 à 12H
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Retrait du dossier de consultation dépôt et renseignement :
Le dossier est à retirer et déposer gratuitement sur le site :
http://lereveildumidi.e-marchespublics.com

Instances chargées des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NÎMES
16 avenue Feuchères
Téléphone : 04 66 27 37 00
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Date d'envoi du présent avis : 07/11/2019

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