Détail de l'avis d'appels publics à la concurence
Entité : Commune
Ref : 04-2015
Nature : Fournitures & service
Date de publication : 23/09/2015
Date limite : 13/11/2015 à 12H
Mode de passation : Procédure adaptée
Descriptif :
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Mairie de MILHAUD
1 Rue Pierre Guérin CS 40001
30540 MILHAUD
tel. : 04 66 74 22 88 fax.: 04 66 74 11 94
Procédure de passation : Procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : Souscription de contrats d'assurances de la commune de Milhaud
Caractéristiques principales :
Marché d'assurance pour la commune pour une durée de 4 ans
Présentation du marché :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE (CPV 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV 66514110-0)
Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Les assureurs pourront répondre pour un ou plusieurs lots
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Conditions de participation :
Voir DCE
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés. Ci-dessous :
1 - Valeur technique de l’offre coefficient 0,6
2 - Tarifs appliqués coefficient 0,4
Les notes seront déterminées suivant le détail fourni dans le DCE
Date limite de réception des offres : 13/11/2015 à 12H
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises par voie postale ou déposées contre récépissé : MAIRIE –MILHAUD
En cas de dépôt direct des offres :
Horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30
Renseignements complémentaires :
voir DCE
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être retiré :
VILLE DE MILHAUD
Hôtel de Ville
1 rue Pierre Guérin
30540 MILHAUD
Monsieur BOURNETON
Tél : 04 66 74 22 88
Fax : 04 66 74 11 94
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou téléchargés sur le site : Site de dématérialisation
Instances chargées des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NÎMES
16 avenue Feuchères
Téléphone : 04 66 27 37 00
Fax : 04 66 36 27 86
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2015